Intervention de Pouria Amirshahi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPouria Amirshahi :

Il va de soi que, pour de nombreux élus, locaux ou non, pour de nombreux Français, le développement des territoires passe, c’est d’une logique élémentaire, par le renforcement et non par la diminution de leurs moyens et de leurs capacités.

Il ne s’agit pas de nier la responsabilité des collectivités dans ce qu’on appelle l’effort national, et encore faudrait-il définir ce qu’on entend par l’effort national à accomplir pour répondre aux enjeux du pays et à ses difficultés, mais la démonstration a été faite par plusieurs de mes collègues que nous sommes dans une période où il faut plus que tout favoriser l’investissement local, l’investissement public privé local, et faire en sorte que les acteurs puissent se déployer dans le territoire au niveau économique, au niveau culturel, au niveau social.

Or les lignes budgétaires présentées, avec des coupes budgétaires à l’échelle locale, quelle qu’elle soit, ne le permettent et, toute une série d’études le montrent, risquent de rendre plus difficile un retour à des chiffres plus heureux en matière de croissance et de développement économique.

C’est un débat tellement important que je trouve assez grave cette forme de mascarade, de déguisement démocratique, qui consiste à n’accepter un vote que lorsque l’on est sûr d’être majoritaire.

Je préfère que le secrétaire d’État, qui le fait d’ailleurs brillamment, défende et assume ses convictions, la feuille de route du Gouvernement dont il est membre, ce qui est parfaitement normal, plutôt que d’user de stratagèmes, d’artifices procéduriers, qui, franchement, me semblent totalement désuets et indignes d’une démocratie moderne. Il va de soi que le Gouvernement acceptera qu’il y ait un vote lorsqu’il sera sûr de sa majorité, et je vous assure que, d’un point de vue strictement éthique et démocratique, c’est la désillusion qui l’emporte de plus de plus, ce qui va même jusqu’à entamer la possibilité de croire dans le rôle d’un Parlement pourtant élu au suffrage universel.

Je trouve cela triste. Ce n’est pas le premier gouvernement qui agit ainsi et j’espère que cette pratique sera abolie dans les prochaines années. Elle est pour tout dire assez détestable, indépendamment des convictions des uns et des autres, et, puisque nous ne servons pas à grand-chose sur ce point, à bon entendeur, bon débat.

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