Intervention de Damien Abad

Je ne reviens même pas sur le fait que vous réserviez les votes sur ces amendements, mais il est tout de même très inquiétant, monsieur le secrétaire d’État que, dès le premier débat en première lecture sur la première partie de la loi de finances, sur la partie recettes, vous en soyez déjà à utiliser ce genre de procédure. Que se passera-t-il au mois de novembre ou au mois de décembre ? Si, au moins cela pouvait servir à quelque chose, c’est-à-dire à faire remonter très vite à votre Premier ministre, à l’ensemble du Gouvernement, que le statu quo n’est pas tenable sur la baisse des dotations aux collectivités territoriales.

Oui, il faut faire un effort, oui, cet effort doit être partagé, mais, non, nous ne pouvons avoir une réforme abrupte sans concertation. Si, déjà, à l’Assemblée nationale, cela coince autant, imaginez ce qui va se passer au Sénat, ce qui va se passer lors des autres lectures, ce qui va se passer pour le projet de loi de finances rectificative. Le bateau coule et il est important de prendre un certain nombre de dispositions.

Dans cette série d’amendements, il y en a certainement qui vont trop loin, mais il y en a d’autres qui sont très équilibrés : oui, les collectivités territoriales doivent faire un effort mais cet effort n’est plus supportable parce que c’est l’investissement qui est mis en cause.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez construit un projet de loi de finances avec des hypothèses de croissance. On le sait, et le président de la commission des finances l’a rappelé lui-même, pour que ces hypothèses soient respectées et que les niveaux de déficit soient respectés, il faut que l’investissement se maintienne. La clé, c’est l’investissement. Or, avec une baisse drastique et brutale, c’est l’investissement qui en subira les conséquences, l’investissement dans les collectivités représentant 70 % de l’investissement public.

Vous devez donc revoir votre copie très vite, de manière à trouver un équilibre entre la nécessaire réduction des dépenses des collectivités territoriales et le maintien d’un niveau d’investissement suffisant pour ne pas hypothéquer le développement économique local.