Intervention de Jean-Marc Germain

L’objectif est le même, faire des efforts, améliorer l’organisation des collectivités locales et, en même temps permettre l’investissement public.

Dans une conjoncture basse comme la nôtre, je le rappelle, 1 milliard d’investissement public, cela peut représenter jusqu’à 3 milliards de PIB. On voit donc bien l’effet levier qu’a l’investissement des collectivités locales pour la croissance, pour l’emploi, à un moment où nous cherchons tous à inverser la courbe du chômage et à avoir une croissance permettant d’améliorer la situation économique.

Ce que propose mon amendement, ce qui devrait être l’avenir pour toutes les collectivités locales, c’est de supprimer les frais de gestion, c’est-à-dire la part que l’État prélève sur les impôts des collectivités locales au titre des frais de recouvrement. Les frais de recouvrement baissent considérablement avec l’automatisation des procédures. Les supprimer serait une façon d’aider les collectivités locales au moment où on leur demande de nombreux efforts.