Intervention de Valérie Rabault

Je rejoins M. Pupponi sur le fait que, lorsque nous votons des exonérations, il est essentiel de connaître la part payée par l’État et celle payée par les collectivités locales. Dans le rapport sur cette loi de finances, page 263, j’ai été au regret de laisser des cases blanches dans un tableau. De fait, nous connaissons le montant des sommes versées par l’État aux collectivités, mais nous ne connaissons pas la somme totale des exonérations, qui permettrait de voir, par différence, ce qui reste à la charge des collectivités. Comme M. Pupponi, il me semble que lorsque des exonérations sont votées, il faut que nous puissions savoir qui paie quoi.

Dans vos amendements, vous proposez une compensation intégrale de l’exonération de TFPB, avec des variables soumises à minoration annuelle depuis 2009. Même si les amendements nos 551 et 550 sont des amendements de repli, notre commission a émis un avis défavorable sur les trois, faute de chiffrages globaux.