Intervention de Christian Eckert

Je comprends les interrogations de François Pupponi. Comme il l’a dit, la situation est souvent complexe. Le Parlement décide d’exonérations, même si ce n’est pas toujours avec un enthousiasme extraordinaire, et la règle veut qu’elles soient compensées, sauf stipulation contraire. D’autres exonérations sont décidées par les collectivités territoriales, lesquelles ne sont pas compensées la plupart du temps, ce qui est normal puisque cela relève de leur décision, sauf dans certains cas, comme ceux des logements sociaux ou de certains commerces.

Les compensations peuvent paraître curieuses, mais elles sont souvent basées sur des taux historiques, comme les réductions de taxes d’habitation. Sans cela, ce serait trop facile : il suffirait d’augmenter les taux et l’État paierait. Par contre, votre exemple, monsieur Pupponi, n’est pas le plus pertinent. Si un immeuble ancien rapporte une taxe foncière, est-ce réellement une perte si le nouvel immeuble ne rapporte plus de taxes ? Il y a, au contraire, un intérêt commun à ce que le patrimoine ancien soit remplacé par du patrimoine neuf. Cela apporte une sorte de plus-value à la commune. Dans les autres cas, quand on construit des immeubles neufs qui sont exonérés, c’est un manque à gagner plutôt qu’une perte.

En tout état de cause, je comprends votre souhait d’obtenir des précisions dans un rapport sur le sujet, qui ne sera pas simple à faire, car les situations sont très compliquées. Je peux toutefois engager le Gouvernement à mener un travail fin avec vous et tous ceux qui seraient intéressés par cette question. Je prends cet engagement et vous suggère de retirer vos amendements, sans quoi j’émettrai un avis défavorable. Nous verrons par la suite, en deuxième partie, comment nous pourrons tenir compte d’un certain nombre d’autres points.