Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J’apprécie les propositions de M. le secrétaire d’État et l’intervention de Mme la rapporteure générale. Je suis d’accord pour retirer ces amendements et retravailler sur la question.

Pour revenir sur mon exemple, l’immeuble qui est détruit, puis celui qui est reconstruit, hébergent, la plupart du temps, les mêmes populations. Lorsqu’elles sont en grande fragilité, les impôts locaux encaissés par la commune servent à s’occuper de leurs problèmes sociaux. Or, conserver ces populations en difficulté sans plus bénéficier des recettes complique la situation des communes.

Nous devons travailler collectivement sur plusieurs anomalies, parce que la situation est devenue intenable pour ces communes défavorisées qui ont le plus de logements sociaux. Je retire mes amendements et suis disposé à travailler sur le sujet afin que nous trouvions des solutions efficaces.

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