Intervention de Charles de Courson

L’ajustement permanent sur les allocations compensatrices aboutit à des résultats inattendus. Celles-ci sont souvent le fruit de mesures prises au niveau national qui touchent ensuite telle ou telle collectivité territoriale. Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 à 35 afin de cesser d’utiliser les allocations compensatrices comme des variables d’ajustement. Cela conduit à des situations parfois absurdes qui affectent de manière aléatoire les communes et les intercommunalités, frappant tantôt des personnes riches, tantôt des pauvres.

Ce système de réduction des allocations compensatrices n’est absolument pas juste. Nous pourrions discuter d’une réduction selon tel ou tel critère des allocations compensatrices des communes les plus riches, mais cela n’est pas le cas. Vous n’êtes pas le premier à utiliser ces variables, monsieur le secrétaire d’État, puisque cela dure depuis de nombreuses années, mais j’aimerais connaître votre position sur ce sujet.