Intervention de Christian Eckert

Le même phénomène se produit avec la DGF, où nous avons accumulé plusieurs éléments, au fil du temps : une base, des exonérations, de la part salaire notamment ou encore d’autres éléments. Nous proposons d’y mettre fin dans la réforme de la DGF. Je ne suis pas opposé à ce que nous menions à terme un travail de même nature sur les variables d’ajustement, puisque cela peut poser des problèmes. Ce projet n’est pas encore mûr, mais le travail dont nous parlions à l’instant avec François Pupponi répondrait un peu à la même question. Nous pourrons globaliser les choses.

En tout état de cause, vous proposez, en supprimant les alinéas, de revenir à la situation de 2009. Ce serait donc un amendement à 1 milliard. Vous comprendrez que, s’il était maintenu, je le mettrais sur votre compte !