Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Nous suggérons dans cet amendement que le Gouvernement présente un rapport sur l’impact de la baisse de la DGF sur les collectivités, ainsi que sur les conséquences que cela peut avoir sur la libre administration et l’autonomie financière de ces dernières. Il n’est pas évident de présenter cet amendement, alors que les autres ont été réservés et que l’on ne peut, de ce fait, mesurer ni l’ampleur ni la nature de la baisse. Toujours est-il que cela aura un impact sérieux.

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