Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :En tout état de cause, on aura besoin d’un bilan global, au-delà même du rapport de la Cour des comptes, qui indique déjà des pistes, mais sans offrir de présentation détaillée selon les strates de communes ni d’analyse plus précise.
Je vous rappelle que notre assemblée a créé le 23 juin dernier une commission d’enquête sur ce sujet.
Je rendrai plutôt un avis de sagesse, dans la mesure où, je le répète, on aura besoin d’un bilan précis, qu’il prenne la forme proposée par cet amendement ou des conclusions que nous pourrions présenter. Donc sagesse.
