Intervention de Christian Eckert

J’ai cru comprendre en effet qu’il existe d’ores et déjà une commission d’enquête visant à évaluer les conséquences de la réduction des dotations de l’État. En outre, les documents que le Gouvernement met à la disposition du Parlement à chaque projet de loi de finances contiennent beaucoup de renseignements. Par ailleurs les présidents de commission, la rapporteure générale, les rapporteurs spéciaux ont tout pouvoir pour interroger le Gouvernement, et lorsque celui-ci reste sourd à vos interrogations, ils peuvent faire usage de leurs pouvoirs d’investigation, ce qui est souvent le cas.

Et vous voudriez en plus un rapport du Gouvernement ? Je n’y suis pas favorable, compte tenu de la masse d’informations dont vous disposez déjà et du travail parlementaire que permet déjà l’existence d’une commission d’enquête. Je rappelle qu’une commission d’enquête a des prérogatives très étendues, notamment celle d’entendre sous serment les personnes qu’elle souhaite.