Intervention de Jean-Marc Germain

Je pense comme le secrétaire d’État que nous disposons de suffisamment d’outils, notamment la commission d’enquête, pour repousser cet amendement.

Je voudrais profiter de l’occasion pour répondre aux observations que vous m’avez adressées tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, et qui sont très importantes.

D’abord personne ne conteste que lorsqu’on place un milliard dans un fonds d’investissement, il n’est pas dépensé immédiatement. Pourquoi pas, en effet, inscrire d’abord 15 % de crédits de paiement ?

C’est bien le sujet de notre amendement et d’autres. Il s’agit de trouver le moyen d’aller plus vite afin d’amplifier les effets macro et micro-économiques de ce soutien à l’investissement public, que nous souhaitons tous. Pour cela, il faut que ce 1,5 milliard soit intégralement dépensé en 2016.

L’action se ferait directement au travers des dotations aux collectivités territoriales, le préfet s’enquérant auprès des élus locaux des projets d’investissements susceptibles d’être retenus sur la base de critères déterminés. Au fond, c’est ce qui s’était passé quand on avait accéléré les remboursements du FCTVA.

Le problème est là : la méthode retenue ne permet pas in fine de faire un effort au titre de l’année 2016 qui ne serait que de 150 millions d’euros.

En ce qui concerne les frais de gestion, l’État recouvre des impôts locaux au titre des collectivités locales et en prélève une part. Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le secrétaire d’État, puisque, selon les premiers échos que nous avions eus sur ce fonds de dotation aux projets d’investissement des collectivités locales, c’est la première recette qui avait été évoquée par le Premier ministre lors de sa rencontre avec l’Association des maires de France. Il avait alors envisagé la possibilité d’alimenter ce fonds en réduisant le prélèvement de l’État sur les frais de gestion. Je crois d’ailleurs que cela a d’ores et déjà été fait pour les départements et les régions.