Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

… qui ont fait cette proposition.

Or votre amendement supprime purement et simplement les frais de gestion. S’il était adopté, les contribuables auraient peut-être la satisfaction de ne plus payer de frais de gestion, mais les collectivités n’y gagneraient rien. C’est simplement cela que je voulais vous indiquer.

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