Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Il est important de préciser, en complément de ce que vient de dire Christine Pires Beaune, que jusqu’en 2008 la voirie était prise en charge au titre de l’investissement dans les collectivités territoriales. C’est une circulaire qui a transformé les travaux de voirie des collectivités en dépenses de fonctionnement. Or il s’agit bien de dépenses d’investissement. En zone de montagne, le budget de petites communes est totalement exsangue parce qu’elles sont obligées de faire refaire l’intégralité de la chaussée tous les cinq ans.

Voter cet amendement constituerait un signal très important pour ces communes rurales.

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