Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux dépenses d’entretien de la voirie.

Au-delà, je me pose beaucoup de questions sur cette proposition du Gouvernement.

D’abord est-on capable de définir la notion de coûts d’entretien ? Si une commune fait assurer l’entretien de sa voirie par un service municipal, il faudra établir une comptabilité analytique pour savoir quel est le coût d’entretien.

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