Intervention de Charles de Courson

Cet amendement vise à étendre le dispositif aux dépenses d’entretien de la voirie.

Au-delà, je me pose beaucoup de questions sur cette proposition du Gouvernement.

D’abord est-on capable de définir la notion de coûts d’entretien ? Si une commune fait assurer l’entretien de sa voirie par un service municipal, il faudra établir une comptabilité analytique pour savoir quel est le coût d’entretien.