Intervention de Damien Abad

Il va dans le même sens car il vise à élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des routes départementales, afin de permettre aux départements de financer leurs dépenses d’investissement. Je le redis : les départements sont victimes d’une double peine, à savoir la baisse drastique des dotations, qui touche toutes les autre collectivités, mais également – et c’est une de leurs spécificités – l’explosion des dépenses sociales.

Nous n’avons d’ailleurs, concernant cette explosion, obtenu aucune réponse concrète ni aucun calendrier de la part de ce Gouvernement. Il pourrait donc faire un geste : élargir l’assiette du FCTVA aux dépenses d’entretien des routes départementales, ce qui permettrait de donner un ballon d’oxygène aux départements. Ils en ont bien besoin en ce moment, s’ils ne veulent pas se contenter d’être des caisses d’enregistrement des prestations sociales et des collectivités de guichet et s’ils veulent rester de véritables collectivités de projet.