Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je propose que nous retenions l’amendement no 237 de la commission des finances, qui a été rédigé de manière suffisamment large : il n’a notamment pas précisé si le dispositif était fléché sur les communes ou sur les départements, ce qui répond à la question de M. Abad. J’invite donc les auteurs des autres amendements en discussion commune à les retirer au profit de cet amendement.

Monsieur le ministre va nous dire que 300 millions d’euros, cela représente beaucoup d’argent. Certes, mais le déficit d’activité pour le secteur des travaux publics dans notre pays représente beaucoup plus, et si on ne porte pas un coup d’arrêt – ce qui est absolument indispensable – à cette baisse de commandes en matière de voirie, on risque, dans les années qui viennent, de connaître des pertes budgétaires liées à la baisse de rentrées fiscales, ainsi que des pertes sociales en termes d’emploi, qui seraient dramatiques.

Une fois n’est pas coutume, je rejoins les propos de M. Sansu : tout à l’heure, nous avons effectivement débattu d’un amendement à 200 millions d’euros. Celui que nous examinons, s’il était adopté, aurait un coût – 300 millions – du même ordre et il serait employé dans le secteur des travaux publics, au bénéfice de l’ensemble des collectivités.

Je sais que le président de la commission des finances n’est pas d’accord avec cette comparaison mais il se trouve que l’ordre de grandeur est le même et qu’en l’espèce il s’agit d’argent frais, disponible tout de suite, qui peut être libéré pour l’ensemble des collectivités pour des travaux de voirie.

On sait que pour des petits communes, le poste voirie peut facilement représenter 18 à 20 000 euros.

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