Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’outil FCTVA, que les élus se sont parfaitement approprié, fonctionne bien. L’autre avantage que j’y vois est que rien n’interdit, monsieur de Courson, d’élargir l’assiette à des travaux qui sont d’ailleurs identifiés par des articles dans la section de fonctionnement : l’entretien des bâtiments, et, je crois, de la voirie.
