Intervention de Gilles Carrez

Rien n’interdit qu’en élargissant l’assiette à ces deux articles, le remboursement du FCTVA reste inscrit en section d’investissement et donc qu’il soit bien garanti que les sommes en questions seront bien consacrées à des investissements. Or le but est, précisément, de préserver l’investissement.

Je pense donc que cet amendement peut être un vecteur assez efficace. Quoi qu’il en soit, j’insiste sur ce point : il y a vraiment eu sur ce point, au sein de la commission des finances, une discussion approfondie qui a débouché sur une unanimité, Charles de Courson ayant en outre posé quelques questions d’ordre technique.