Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Madame la rapporteure générale, vous avez dit que, dans une petite commune, le budget d’entretien de la voirie s’élevait à 18 000 ou 20 000 euros. Dans ce cas, le FCTVA va représenter 3 000 euros, soit à peu près, soit 15 %, de remboursement. Ils seront versés souvent en année « n + 1 », parfois en année « n + 2 » : il est important de le rappeler.
Quels vont être les bénéficiaires d’une mesure de cette nature ? À l’évidence, les grosses collectivités qui ont d’énormes programmes d’entretien de la voirie. Je vous fiche mon billet – nous pourrions, en quelques jours, regarder ce qu’il en est – que les plus gros bénéficiaires seront – je suis prêt à parier mon maigre salaire – ces collectivités.
