Intervention de Christian Eckert

Vous avez évoqué ensuite, à propos des 300 millions d’euros, le coût social de cette mesure. Mais ce coût social et les incidences sur d’autres secteurs – en termes de recettes et de cotisations sociales, puisque vous avez évoqué l’emploi, ou en termes d’indemnités de chômage –, où trouve-t-on à le financer dans le budget de l’État ?

J’ai clairement entendu que vous remettiez en cause une disposition qui a été votée dans un autre texte, même si elle ne l’a pas été tout à l’heure dans ce projet de loi de finances. En effet, un amendement de suppression a été refusé par votre assemblée.

Nous avons donc un problème : trouver 300 millions d’euros, sauf à dégrader le solde, ce que je ne pense pas opportun. L’amendement comporte un gage sur le tabac, donc soit nous dégradons le solde, à hauteur de 300 millions d’euros, soit nous trouvons un amendement de recettes, ce qui veut dire que, dans cette hypothèse, nous augmenterions à la fois les dépenses et les recettes, ce que le Gouvernement ne souhaite pas.

Monsieur de Courson, vous avez demandé comment cette disposition pourrait être mise en oeuvre et utilisée : le Gouvernement y étant défavorable, il vous laisse le soin de répondre à cette question.