Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

300, c’est-à-dire que l’élargissement coûterait le double du montant inscrit actuellement, ce qui fait le coût budgétaire serait augmenté de 24 millions d’euros en 2016, soit 36 au total. Il est vrai qu’ensuite on constaterait une augmentation assez rapide, puisque ce coût total s’élèverait à 300 millions d’euros en 2017 et à 450 millions en 2018. Ce ne sont certes pas des montants négligeables. Vous me direz qu’en 2018, nous verrons dans quel contexte nous évoluerons.

Je persiste à penser qu’il y aura, logiquement, de grandes difficultés à calculer l’assiette pour tous les travaux faits en régie. Dans les petites communes en effet, on ne tient pas de comptabilité analytique : un employé communal peut s’occuper un jour de la voirie, un autre des bâtiments, un autre encore de l’entretien des espaces verts.

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