Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’apporte une précision qui me paraît importante. En loi de finances initiale pour 2015, le Gouvernement a inscrit au titre du FCTVA un montant – qui est forcément évaluatif – de 5,961 milliards euros. En 2016, ce montant passe à 5,979 milliards.
