Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :C’est au ministre de répondre sur ce point, mais je pense que cette mesure ne remet pas en cause l’inscription budgétaire au titre de 2016.
