Intervention de Nicolas Sansu

Quelques mots pour préciser les propos de notre président.

La commission d’enquête fait état des chiffres de 2014 avec les données de n+2 pour le FCTVA et ils commencent à être connus pour 2015 : nous savons que l’investissement global, pour toutes les collectivités, a diminué de 9,9 % en 2014 et qu’il diminuera encore de 9 % à 10 % au moins en 2015. Mécaniquement, le FCTVA baissera donc de 10 %, ce que ne prévoit pas en l’état le PLF.

Je pense également que le coût de l’amendement est déjà provisionné.