Intervention de Joël Giraud

Par cet amendement, qui est en réalité un amendement d’appel, je propose d’ouvrir une réflexion sur l’utilisation du fonds de compensation pour la TVA – FCTVA – s’agissant des dépenses des collectivités locales : il s’agirait de favoriser la location longue durée, en lieu et place de l’acquisition.

Un certain nombre de collectivités ne font de l’acquisition brute que pour bénéficier de la récupération de TVA. Les parcs de véhicules ainsi constitués, outre qu’ils nécessitent un entretien extrêmement coûteux, sont aussi une source de pollution. La location de longue durée, c’est-à-dire pour une durée supérieure à trois ans, semble plus vertueuse à tous égards.

Cet amendement propose de lancer une expérimentation. En l’absence de chiffres sur la question, il me semblerait intéressant de mener une expérimentation sur trois ans, pour voir si l’éligibilité au FCTVA de ce type de dépenses publiques aurait un effet vertueux. Au-delà des problèmes liés au stock actuel de contrats, le fait de favoriser, dans les années à venir, la location de longue durée, de préférence à l’achat, peut s’avérer intéressant pour le FCTVA.