Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 11

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je suis sensible à vos arguments, monsieur Giraud, mais votre amendement tel qu’il est rédigé pose un certain nombre de problèmes, dont celui du stock, que vous avez vous-même noté d’ailleurs. Je crains, de fait, qu’il y ait là un effet d’aubaine un peu massif étant donné le stock existant.

Le Gouvernement est prêt à ouvrir une réflexion sur le sujet, et peut-être à engager une expérimentation. Mais il faudrait, dans ce cas, trouver une rédaction qui s’attache à traiter le flux. Si l’on prend en compte l’ensemble du stock, je crains que la dépense ne soit trop lourde. Je vous suggère donc de retirer cet amendement, au profit d’un travail que nous pourrions mener ensemble, avec l’aide de mes services.

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