Intervention de Damien Abad

Cet amendement vise à relancer le plan France Très Haut Débit, qui est un peu au point mort.

La direction générale des finances publiques – DGFIP – vient d’annoncer que les dépenses d’investissement engagées par les collectivités territoriales pour les opérations de montée en débit ne seront plus éligibles au fonds de compensation de la TVA. Cette décision, prise sans aucune concertation, aura de graves conséquences pour les finances des départements, dont beaucoup sont engagés dans un plan de couverture numérique de leur territoire incluant un volet de montée en débit internet.

Cet amendement poursuit donc l’objectif de rendre éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit réalisés dans le cadre du plan France Haut Débit. C’est la question, essentielle, de la fracture numérique qui est en jeu. Il nous semble donc important, au moment où les contraintes budgétaires qui pèsent sur les départements sont de plus en plus fortes, de rendre éligibles au FCTVA ces travaux de montée en débit.