Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Mes arguments sont les mêmes. Permettez-moi de prendre l’exemple du Cher, où deux agglomérations sont desservies par l’opérateur historique, qui doit y gagner un peu d’argent, tandis que le reste du département est géré par un syndicat mixte qui regroupe le conseil départemental, le conseil régional et les intercommunalités rurales. Si les travaux effectués ne font plus l’objet d’une restitution de TVA, ce syndicat mixte rencontrera de grandes difficultés, et je crains que le plan numérique n’ait du plomb dans l’aile.

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