Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements ont été examinés selon la procédure prévue par l’article 88 de notre règlement, donc très rapidement.
Je suis un peu étonnée d’entendre que la DGFIP aurait revu sa position, ou confirmé l’extinction de ce dispositif. La question qui se pose est celle de la coordination de cette décision avec le plan France Très Haut Débit, qui a été annoncé par le Premier ministre et qui devait bénéficier à la fois d’un financement en argent frais et d’un effet de levier de 20 milliards d’euros.
Je crains que les syndicats mixtes qui sont en train de se créer dans des départements ruraux pour assurer l’implantation du très haut débit ne rencontrent quelques difficultés, s’il s’avère qu’ils ne sont plus éligibles au FCTVA. Je m’en remets, sur cette question, à la sagesse de l’Assemblée.
