Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement est prêt à en discuter : s’agissant de l’équipement en très haut débit, notamment dans les zones rurales, et même si le patrimoine n’appartient pas à la collectivité, la question de l’éligibilité peut se poser. Mais il y a plusieurs dimensions à prendre en compte. En effet, lorsque ces travaux sont faits par des collectivités qui sont assujetties à la TVA, elles peuvent se faire rembourser la TVA qu’elles ont payée. En revanche, si ce sont des collectivités qui fonctionnent uniquement au FCTVA, elles ne le peuvent pas.

Il se trouve – et je vous demande me faire confiance, pour une fois ! – que nombre de vos collègues sénateurs se sont penchés sur cette question, parce qu’ils sont eux-mêmes dans une situation qui la leur fait toucher du doigt. Nous avons besoin d’un peu de temps pour mettre sur pied, probablement au Sénat, un nouveau dispositif exceptionnel – ce n’est pas que je veuille privilégier l’autre assemblée, mais il se trouve que nous travaillons actuellement sur cette question avec l’un de vos collègues sénateur.