Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Bref, pour lever toute ambiguïté, ce ne sont ni le Gouvernement ni l’administration qui ont pris cette mesure : le dispositif s’interrompait à la fin de l’année 2014. Le Gouvernement reste toutefois ouvert et bienveillant sur une question dont il ne méconnaît pas l’importance. Il a simplement besoin d’un peu de temps pour l’évaluer. Si elle n’est pas traitée au Sénat – je subodore qu’elle le sera – elle pourra l’être au cours de la navette parlementaire.
C’est pourquoi je demande le retrait des amendements identiques, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable.
