Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le secrétaire d’État, est-ce en première lecture au Sénat du projet de loi de finances initiale que vous comptez traiter ce sujet, ou en projet de loi de finances rectificative ?

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