Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il me semble, monsieur le secrétaire d’État, que cet amendement est sans objet, du fait que ces dépenses sont éligibles à la récupération de TVA. Il n’est pas question de télécommunications ici. Mon syndicat départemental d’électricité, par exemple, a signé une convention avec France Télécom pour réaliser les enfouissements coordonnés. France Télécom nous a donné une délégation qui nous permet de réduire les coûts. Il n’y a pas besoin d’amendement pour cela. Pourriez-vous me le confirmer, monsieur le secrétaire d’État ?

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