Je ne puis vous le confirmer, monsieur de Courson. Je crois plutôt que les travaux d’enfouissement entrent dans la même problématique que les travaux sur le réseau lui-même.
C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement. Sinon, j’émettrai un avis défavorable. Je prends évidemment l’engagement de le traiter dans le même cadre que les amendements précédents et d’apporter des réponses précises aux questions que m’a posées M. de Courson, voire, si besoin, une réponse législative, que j’espère la plus proche possible de vos voeux.