Intervention de Nicolas Sansu

Certes, je ne suis pas un spécialiste du règlement de l’Assemblée nationale. Il me semblait toutefois que nous pouvions expliquer notre vote sur les amendements. Il me semblait même que c’était la règle dans cette maison. Nous vérifierons.

La composition de l’hémicycle étant maintenant plus en harmonie avec les desiderata du Gouvernement, on passe au vote : très bien. Je tiens toutefois à souligner, puisque je n’ai pas pu le faire lors d’une explication de vote, que les prochains scrutins publics portent sur des amendements qui, pour les premiers, visent à fixer, pour 2016, un montant de dotation globale de fonctionnement égal à celui fixé en loi de finances pour 2014, conformément à l’engagement 54 du Président Hollande, ou, pour les suivants, visent à maintenir en 2016 ce montant de DGF au niveau de celui de 2015, en prenant donc acte de la diminution qui a eu lieu entre 2014 et 2015. Quant au troisième scrutin public, il porte sur l’amendement no 188 , qui prend acte d’une diminution de la DGF de 1,5 milliard, somme qu’il convient de flécher vers l’investissement : cette proposition repose sur les travaux du bureau national du parti socialiste du 27 juillet.