Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 16 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 17 Nombre de suffrages exprimés: 15 Majorité absolue: 8 Pour l’adoption: 2 contre: 13 (Les amendements identiques nos 180 et 781 ne sont pas adoptés.)

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