Intervention de Damien Abad

À ce stade, je vais retirer mes deux amendements. Mais je tiens à vous alerter sur un point, monsieur le secrétaire d’État : vous parlez effectivement d’une quinzaine de départements où le RSA est budgété sur onze mois au lieu de douze, mais il faut également s’occuper des autres. Au-delà des mesures d’urgence, nous attendons que le Gouvernement prenne des mesures durables concernant l’ensemble des départements. La question de la renationalisation du RSA se pose pour l’ensemble de départements : sur ce point comme sur celui de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, nous attendons des évolutions permettant à chaque département de continuer à être une collectivité de projet.

J’avais déposé ces amendements d’appel pour vous alerter sur ces questions, monsieur le secrétaire d’État. Je le redis une dernière fois : une motion adoptée à l’unanimité par le congrès de l’Assemblée des départements de France rappelle la nécessité de prendre non seulement des mesures d’urgence, mais aussi des mesures durables afin de sortir les départements de l’ornière financière dans laquelle ils se trouvent. Sans cela, ce sont les actions de solidarité qui seront menacées, et donc les populations qui en bénéficient. Nous attendons des réponses concrètes qui seront prises, je l’espère, dès la loi de finances initiale pour 2016.