Intervention de Charles de Courson

Le texte gouvernemental propose une baisse de la DGF des départements de 778 millions d’euros, afin de prendre en compte les dépenses contraintes imposées aux collectivités territoriales par l’État. Le présent amendement vise à maintenir les variables d’ajustement à leur niveau de 2015.

Il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué tout à l’heure l’éventuelle renationalisation du RSA. Mais dans cette hypothèse, transférerez-vous à l’État les recettes équivalentes, en les déduisant à due concurrence de la DGF, ou laisserez-vous aux départements un petit boni ?