Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Votre projet de loi est inefficace, en deuxième lieu, parce qu'il s'inscrit dans le cadre des mesures désordonnées et contradictoires engagées par le Gouvernement.

D'un côté, l'administration et la police aux frontières continuent à lutter contre les filières et à mettre à exécution des décisions d'éloignement. Mais d'un autre côté, simultanément, par circulaire – par circulaire et d'ailleurs jamais par la loi, jamais de manière transparente mais de manière administrative – le ministre de l'intérieur demande aux préfets de régulariser des clandestins. Il abandonne ainsi la logique de l'admission exceptionnelle au séjour, jusqu'alors pratiquée au cas par cas pour des raisons humanitaires.

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