Intervention de Guillaume Larrivé

Le ministre de l'intérieur a lui-même reconnu au Sénat que cette circulaire allait entraîner « une augmentation ponctuelle » – mais une augmentation ! – des régularisations. En réalité, le Gouvernement prend bien le risque, et il l'assume je crois, d'une augmentation forte et durable du nombre des régularisations, car il édicte des critères qui au bout du compte vont créer un véritable droit à la régularisation.

Parallèlement, le Gouvernement envisage de fermer des centres de rétention, au risque de fragiliser tout le dispositif d'éloignement des étrangers en situation illégale.

Dans le même esprit, à la demande du groupe écologiste et notamment de M. Coronado, le ministre délégué au budget a accepté de diminuer fortement, dans le cadre de la loi de finances pour 2013, le montant des taxes perçues par l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Autrement dit, le coût du visa, pour le candidat à l'immigration, va diminuer. C'est votre choix. Nous ne le soutenons pas car il est de nature à augmenter encore les demandes et donc les flux d'immigration vers la France. Ce sont là des signaux de relâchement qui ne nous paraissent pas compatibles avec la nécessité de maîtriser les flux migratoires.

Votre projet de loi est inefficace, en troisième lieu, parce que la mesure de retenue que vous créez sera trop peu opérationnelle. Chacun comprend, à court terme, qu'il vous faille répondre aux jurisprudences hasardeuses de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour de cassation, qui ont retenu une interprétation constructive, pour ne pas dire contra legem, de la directive de 2008, consistant à compliquer les procédures d'éloignement là où les États membres avaient eu au contraire la volonté politique de les simplifier.