Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 19 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

Il s'agit, au fond, pour le Parlement, de colmater une brèche dans un navire qui prend l'eau de toute part. Je crains que cette réparation ne soit, au final, très imparfaite.

Car la mesure de retenue que vous vous apprêtez à créer n'est pas totalement adaptée – c'est un euphémisme – aux nécessités de l'éloignement des étrangers en situation illégale. Sa durée sera parfois trop courte compte tenu des nombreuses diligences, juridiquement très complexes, qui doivent être remplies par les officiers de police judiciaire. Nous regrettons, à cet égard, que vous ayez rejeté notre amendement qui ouvrait la possibilité, sous le contrôle du parquet, d'une prolongation de la retenue pour quatre heures, en plus des seize heures prévues.

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