Intervention de Guillaume Larrivé

J'ajoute que le raffinement procédural extrême auquel ce projet de loi soumettra les policiers et les gendarmes sera assurément un nid à contentieux, dont les associations professionnelles de soutien à l'immigration illégale feront, hélas, un grand usage.

Votre projet de loi est inefficace, en dernier lieu, parce que le Gouvernement refuse de prendre l'initiative d'une vraie politique européenne d'immigration. Il faut regarder la réalité en face : l'Europe est aujourd'hui impuissante face à la porosité de ses frontières extérieures, au sud comme à l'est. Il y a urgence à ce que le président François Hollande fasse appliquer concrètement le pacte européen sur l'immigration et l'asile que le président Nicolas Sarkozy avait fait adopter en 2008, à l'unanimité des chefs d'État et de gouvernement.

Il faut, pour cela, réformer profondément le système Schengen, qui n'est plus totalement adapté aux enjeux de notre temps. Au fond il faut raisonner comme nous l'avons fait sur la zone euro. Celle-ci est désormais dotée d'une gouvernance politique et non plus seulement technique ou technocratique : il faudrait qu'en matière d'immigration nous parvenions à progresser de la sorte.

Il est nécessaire que la gestion de l'espace Schengen soit assumée, au plan politique, au plus haut niveau des États. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. J'en veux pour preuve que jamais, depuis sept mois, le Président de la République François Hollande n'a évoqué les questions d'immigration dans aucune enceinte européenne. C'est bien la preuve manifeste d'un désintérêt du chef de l'État et, en réalité, d'un abandon de ces questions à la gestion technique. C'est le refus d'une véritable politique européenne d'immigration. C'est le refus en tout cas de prendre toute initiative à cet égard.

Nous pensons au contraire qu'il faut, dans le cadre européen, faire converger nos politiques nationales : cela passe notamment par des réformes en France permettant de diminuer notre attractivité, et en particulier celle de notre système d'aide sociale.

C'est également dans ce cadre européen qu'il faut dialoguer avec les pays d'origine de l'immigration. Je suis convaincu, à cet égard, que nous devons conditionner l'aide versée par l'Europe en faveur du développement des pays du Sud aux efforts de ces États pour lutter contre l'immigration illégale.

Ce projet de loi ne s'inscrit pas, c'est le moins qu'on puisse dire, dans une telle perspective. Vous vous limitez à la gestion juridique ponctuelle de telle ou telle procédure, sans définir une politique cohérente de réduction de l'immigration au plan national et dans un cadre européen. Ce faisant, vous ne répondez en rien au défi de l'immigration. Nous ne pouvons approuver cette impasse et nous nous opposons fermement à l'adoption de ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)