Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L’amendement no 405 rectifié n’est pas défendu.

Je suis saisi de trois amendements, nos 241 , 368 rectifié et 61 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 241 et 368 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme la rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 241 .

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