Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 21
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, a adopté cet amendement d’appel pour avoir un échange avec vous sur les frais de recouvrement des différentes taxes affectées, qui s’échelonnent par exemple de 2 % pour la taxe foncière à 3,6 % pour la taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie. Nous souhaitons avoir un échange avec vous, monsieur le secrétaire d’État, sur la manière dont on pourrait éventuellement faire évoluer ces frais de recouvrement.
