Intervention de Christian Eckert

Ces amendements tendent à réduire les frais prélevés au titre des dégrèvements et des recouvrements d’un certain nombre d’impôts.

Ces frais sont d’abord destinés à couvrir les impayés – vous savez que l’État prend en charge les impayés des impôts locaux dus aux collectivités locales. Ces frais sont également destinés à payer le service rendu, notamment sur la cotisation foncière des entreprises, ou plus généralement, sur les impôts fonciers. Un travail important est effectué par les services pour établir les assiettes, ainsi que pour assurer le recouvrement.

Les frais de prélèvement ont déjà été fortement réduits dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle, et il ne nous paraît pas envisageable d’aller au-delà. Le Gouvernement est naturellement disposé à un échange plus approfondi sur l’évaluation et l’utilisation des frais de gestion ; mais, tels qu’ils sont rédigés, les amendements vont au-delà de l’objectif puisqu’ils supprimeraient purement et simplement ces frais, sans que cela profite d’ailleurs aux collectivités, que vous entendez pourtant soutenir.

Le Gouvernement invite donc les auteurs de ces amendements à les retirer ; faute de quoi l’avis serait défavorable.