Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 21
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Tel qu’il est rédigé, l’amendement supprimerait en effet les frais de gestion concernés : la solution, je le reconnais, paraît un peu excessive. Je retire donc l’amendement no 241 .
Je souhaite néanmoins un travail entre la commission des finances et vos services, monsieur le secrétaire d’État, sur les différences, à première vue peu justifiées, entre les taux.
