Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Un tel travail serait probablement utile, en effet.

On ne comprend pas d’où vient la différence entre des frais de prélèvement de 9 % pour la cotisation foncière des entreprises – CFE – et de 3 % pour la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises, la TACFE. C’est assez incompréhensible. Le travail ou les dépenses sont-ils plus importants pour le premier de ces deux prélèvements ? Un alignement paraît nécessaire. Quoi qu’il en soit je retire également mon amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion