Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 19 octobre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Après l'article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

La première loi Duflot permet de transférer les terrains – bâtis ou non – qui appartiennent à l’État à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux dans l’optique d’y construire des logements sociaux. Nous proposons, avec cet amendement, d’étendre le dispositif aux opérations de réhabilitation, par exemple de casernes de gendarmerie restées vides. Dans le droit actuel, pour que ces opérations bénéficient des avantages liés à la construction, il faudrait en effet détruire les bâtiments avant de les reconstruire.

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