Intervention de François Pupponi

La première loi Duflot permet de transférer les terrains – bâtis ou non – qui appartiennent à l’État à des promoteurs ou à des bailleurs sociaux dans l’optique d’y construire des logements sociaux. Nous proposons, avec cet amendement, d’étendre le dispositif aux opérations de réhabilitation, par exemple de casernes de gendarmerie restées vides. Dans le droit actuel, pour que ces opérations bénéficient des avantages liés à la construction, il faudrait en effet détruire les bâtiments avant de les reconstruire.