Intervention de Christian Eckert

L’amendement présenté par M. Pupponi procède de la même intention que celui du Gouvernement, à savoir étendre la décote prévue par la loi de décembre 2013 aux opérations de réhabilitation destinées à la création de logements sociaux.

Cependant l’amendement no 240 se réfère à la notion, peu lisible, de programmes « avec ou sans travaux », à laquelle le Gouvernement préfère celle, plus simple et plus efficace, de « programmes comportant essentiellement des logements ». Le Gouvernement suggère également de s’appuyer, non sur les notions de « programme de réalisation » ou de « logements réalisés », mais par exemple sur celle, juridiquement identifiée et comprise par les services administratifs et les porteurs de projets, de « logements livrés ».

Aussi, j’invite les auteurs de l’amendement no 240 à le retirer, pour se rallier à celui du Gouvernement.